à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

membres de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléant

titulaire

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre de l'inspection générale des affaires sociales

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

directeur général

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

personnalités qualifiées

Au titre des personnalités représentatives du monde du travail

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité

des travailleurs non salariés

Titulaires

directeur général

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3o Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)

Titulaire

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Titulaire

directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du

précité

directeur général

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

sous-directeur de l'assurance maladie

sous-directeur de l'assurance maladie